Moteur de recherche Eurospider: atf://103-IA-73
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  1. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  2. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  3. 13.05.2019 2C 811/2018 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, renvoi de Suisse et mesure d'intediction d'entrée en Suisse
  4. 11.03.2003 6S.21/2003 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 11.11.2020 6B 741/2020 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (acquittement), arbitraire
  6. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  7. 07.12.2010 1B 379/2010 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  10. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
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