Moteur de recherche Eurospider: atf://103-IA-73
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  1. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  2. 23.01.2002 1P.670/2001 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  4. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  5. 18.09.2014 6B 133/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité 429 CPP
  6. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  7. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  8. 20.04.2017 6B 454/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide (art. 111 et 117 CP); arbitraire
  9. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  10. 11.03.2003 6S.21/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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