Eurospider Suche: atf://103-IA-310
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  1. 15.03.2024 6B 192/2023 Relevanz 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  2. 15.03.2024 6B 183/2023 Relevanz 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  3. 22.01.2024 6B 134/2023 Relevanz 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  4. 20.02.2024 6B 147/2023 Relevanz 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  5. 20.09.2019 4A 230/2019 Relevanz 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  6. 21.09.2001 6P.121/2001 Relevanz 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 02.04.2024 6B 197/2023 Relevanz 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  8. 11.11.2003 6P.122/2003 Relevanz 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 19.01.2024 6B 46/2023 Relevanz 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 19.01.2024 6B 45/2023 Relevanz 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)

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