3134 pagine simili trovate per atf://103-IA-152
-
08.07.2010 1C 49/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...
-
18.05.2000 1P.7/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
30.10.2017 1C 570/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
-
25.02.2021 1C 569/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de suppression d'une palissade anti-bruit végétalisée
-
14.05.2001 1P.515/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
29.09.2000 1P.148/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
30.06.2016 2C 82/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
-
05.10.2020 1C 147/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
-
02.10.2009 4D 81/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsévacuation
-
03.07.2014 1C 709/2013
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeDésaffectation du domaine public