Moteur de recherche Eurospider: atf://102-IA-548
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    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 29.11.2013 1C 81/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 29.11.2013 1C 410/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 29.11.2013 1C 375/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  5. 29.11.2013 1C 134/2013 Pertinence 80%
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    permis de construire, art. 75b Cst.
  6. 29.11.2013 1C 63/2013 Pertinence 80%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 29.11.2013 1C 83/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  8. 29.11.2013 1C 82/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  9. 29.11.2013 1C 89/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 29.11.2013 1C 84/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
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