Moteur de recherche Eurospider: atf://102-IA-452
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  1. 05.03.2009 6B 1006/2008 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
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    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  2. 09.12.2005 4P.210/2005 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  3. 22.12.2015 1C 161/2015 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
  4. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 17.06.2019 4A 630/2018 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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  7. 21.12.2021 2C 43/2020 Pertinence 52% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
  8. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 52% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  10. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
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