Moteur de recherche Eurospider: atf://102-IA-452
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  2. 09.12.2016 6B 123/2016 Pertinence 54%
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    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD; indemnité
  3. 07.06.2023 4D 49/2022 Pertinence 54%
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    arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO),
  4. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 54%
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  6. 16.07.2007 C 204/06 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC)
  7. 01.04.2009 8C 719/2008 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
  9. 29.03.2006 4P.316/2005 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    impartialité; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  10. 14.06.2018 4A 178/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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