Moteur de recherche Eurospider: atf://100-IV-104
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11 pages similaires trouvées pour atf://100-IV-104
  1. 20.03.2018 1C 187/2017 Pertinence 30%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verwaltungsverfahren
    Gerichtsorganisationsgesetz vom 3. Juni 2015 resp. 16. Dezember 2016 des Kantons Basel-Stadt
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