Regeste
Faux dans les titres:
Les rapports de voyage qu'un employé établit pour son employeur ne sont pas des titres par leur contenu.
- Ils le sont en revanche dans la mesure où ils fixent matériellement l'existence de la déclaration faite au moment de leur rédaction.
- Dans cette mesure, ils peuvent faire l'objet d'une falsification.
- - De même, ils peuvent constituer des titres faux, bien qu'ils n'induisent pas en erreur sur la personne dont ils émanent, lorsque l'employé les crée après coup, en vue de leur production dans un procès et les présente comme des copies ou des doubles d'originaux prétendument remis à l'employeur.