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Regeste

Art. 42 CP; internement, imputation de la peine subie, respectivement de la détention préventive sur la durée minimum.
1. L'internement est-il exclu lorsque la peine privative de liberté dont il remplacerait l'exécution a déjà été subie (consid. 2)?
2. Peut-on imputer la durée de la peine déjà subie, respectivement de la détention préventive sur la durée minimum de trois ans fixée par l'al. 5 première phrase (consid. 3)?

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références

Article: Art. 42 CP