1. Cette mesure ne peut être attaquée en justice, en vertu du droit impératif, que si elle est ordonnée par l'organe suprême compétent (consid. 2). Le délai d'ouverture d'action de l'art. 75 CCest un délai de péremption; celle-ci doit être prise en considération d'office. Respecte-t-on le délai en procédant devant le magistrat conciliateur? (consid. 3).

2. A quelles conditions l'associé exclu peut-il réclamer à l'association la réparation d'un dommage ou du tort moral? Dans quelle mesure le juge peut-il examiner l'illégalité d'une exclusion fondée sur un motif statutaire? (art. 72 al. 1 CC; consid. 7, 8).

3. Une irrégularité commise dans la procédure d'exclusion rendelle cette dernière attaquable (spécialement pour violation du droit des demandeurs d'être entendus; consid. 9)?

4. L'exclusion constitue-t-elle l'abus manifeste d'un droit (art. 2 al. 2. CC)? La direction d'une fédération de travailleurs a-t-elle le droit d'interdire certains emplois déterminés à ses membres pour obtenir des employeurs une réglementation satisfaisante de leur rémunération? Publication de cette interdiction, dont la violation entraîne l'exclusion. Est-il nécessaire de menacer préalablement d'appliquer cette mesure? Tardiveté de la répression? Ultimatum inadmissible? Les demandeurs ont-ils été induits en erreur? (consid. 10).

Boycott. Interdiction, faite à ses membres par une fédération de travailleurs, de collaborer avec d'anciens membres exclus pour avoir enfreint une règle imposée par la direction au cours d'une lutte commune pour l'amélioration des conditions de travail et dans l'intérêt légitime des travailleurs. Les membres dont l'exclusion est en force ne sauraient prétendre qu'une telle mesure de boycott viole le droit de l'association (consid.11). Boycott admissible tendant à contraindre le boycotté à adopter une attitude déterminée (consid. 12).