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Regeste

Imputation de la durée du placement provisionnel d'un mineur sur celle d'une peine privative de liberté; art. 32 DPMin.
Le placement provisionnel d'un mineur doit être imputé sur la durée d'une peine privative de liberté (consid. 2.2 et 2.3).
En cas d'échec de la mesure, la fraction imputable de la durée de celle-ci doit être déterminée en fonction de différents facteurs englobant notamment l'importance de la privation de liberté en résultant (conditions effectives d'exécution de la mesure), les perspectives d'amendement de l'intéressé ainsi que les causes de l'échec de la mesure (consid. 2.4).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 32 DPMin