Selon une appréciation basée sur l'objet de la prestation, l'obligation de cotiser peut également exister lorsqu'un sujet de droit autre que l'employeur effectue une libéralité à condition que celle-ci et le rapport de travail soient économiquement liés (confirmation de la jurisprudence; consid. 2).

Les libéralités d'un fonds patronal de bienfaisance sont fondamentalement soumises à cotisations en tant que prestations discrétionnaires (consid. 3.1). Prises de position dans la doctrine (consid. 3.2). Conception de la réglementation des cotisations selon les art. 6 ss RAVS dans le contexte de la prévoyance professionnelle (consid. 3.3).

Conséquences sur le cas particulier (consid. 4).