Regeste
Art. 16 al. 1 et 2, art. 20 al. 1 LAM (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Autorisation pour soins à domicile et économicité du traitement.
L'autorisation d'effectuer une cure à domicile (art. 20 al. 1 LAM) est subordonnée à la réalisation des conditions d'efficacité, d'adéquation et d'économicité de l'
Indications pour statuer sur l'économicité de la cure à domicile lorsque celle-ci se révèle aussi ou plus efficace et appropriée que le traitement dans un établissement de cure. (consid. 6.5-6.5.5)