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17.05.2018 6B 1217/2017
Cour de droit pénalInfractionsEmeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
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08.01.2024 6B 42/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
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08.01.2024 6B 41/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
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08.01.2024 6B 43/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
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19.01.2024 6B 47/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
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19.01.2024 6B 48/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
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08.12.2021 6B 10/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire, droit d'être entendu, etc. (contravention à la Loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public)
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22.03.2004 1P.730/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
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17.04.2023 6B 837/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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14.05.2001 6S.61/2001
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Cour de droit pénalInfractions