Moteur de recherche Eurospider: atf://98-II-325
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  1. 13.10.2015 5A 435/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 02.05.2017 4A 565/2016 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection d'un design, impression générale (art. 8 LDes), concurrence déloyale, risque de confusion (art. 3 let. d LCD)
  3. 24.05.2006 6S.79/2006 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des art. 13 LPAP et 23 LCD
  4. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 01.12.2011 8C 949/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 16.05.2005 6S.132/2005 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication de fausse monnaie
  7. 02.09.2013 1B 579/2012 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de non-entrée en matière
  8. 30.11.2007 6B 662/2007 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  9. 19.09.2017 4A 556/2016 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en concurrence déloyale sans exploitation contrefaisante d'un brevet, compétence à raison de la matière (art. 5 al. 1 let. d CPC); délimitation avec l'action en contrefaçon (art. 26 al . 1 LTFB)
  10. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
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