Moteur de recherche Eurospider: atf://88-I-37
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  3. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
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