Moteur de recherche Eurospider: atf://148-I-160
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  9. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 16.02.2023 2C 508/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.