Moteur de recherche Eurospider: atf://147-III-32
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  1. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  2. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  3. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  5. 28.05.2013 4A 13/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  6. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  8. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  9. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  10. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
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