Moteur de recherche Eurospider: atf://146-IV-249
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  1. 18.08.2020 6B 1319/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi de gaz toxiques par négligence (art. 225 CP)
  2. 17.08.2012 6B 25/2012 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation par négligence des règles de l'art de construire; arbitraire
  3. 13.11.2019 1C 176/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en conformité d'une installation de chauffage à gaz
  4. 01.12.2010 4A 536/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  5. 01.06.2011 8C 510/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 12.06.2020 6B 1153/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  7. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  8. 12.04.2018 6B 1182/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
  9. 16.02.2023 6B 1438/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP)
  10. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
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