Moteur de recherche Eurospider: atf://146-III-97
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  1. 09.12.2019 4A 328/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; prêt partiaire
  2. 20.09.2023 5A 108/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution d'une propriété
  3. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  4. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  5. 14.09.2018 5A 126/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en contestation d'une décision sociale d'une assocation (droit d'être entendu)
  6. 28.08.2014 5A 445/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 06.11.2017 5A 756/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  8. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 12.01.2024 4A 582/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prolongation d'un bail à ferme,
  10. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.