Ricerca Eurospider: atf://146-III-121
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  1. 06.07.2020 4A 161/2020 Pertinenza 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  2. 10.12.2019 4A 504/2018 Pertinenza 100% pubblicato
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
  3. 18.12.2019 4A 337/2019 Pertinenza 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
  4. 07.01.2019 4A 119/2018 Pertinenza 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  5. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinenza 99% pubblicato
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  6. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinenza 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  7. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinenza 78% pubblicato
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  8. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinenza 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  9. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinenza 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  10. 30.05.2005 4C.378/2004 Pertinenza 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de banque restante; abus de droit
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