Moteur de recherche Eurospider: atf://146-II-289
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
8 pages similaires trouvées pour atf://146-II-289
  1. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 99% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  2. 16.04.2020 1C 449/2018 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  3. 16.04.2020 1C 398/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  4. 13.02.2020 1C 561/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation; constatation de la nature forestière
  5. 28.08.2009 1C 197/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 15.12.2020 1C 472/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
  7. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 10.02.2000 1A.99/1999 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.