Moteur de recherche Eurospider: atf://145-IV-470
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
281 pages similaires trouvées pour atf://145-IV-470
  1. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  2. 20.09.2019 2C 213/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 26.02.2013 2C 178/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  5. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  6. 19.10.2005 6A.48/2005 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de l'expulsion
  7. 01.11.2006 2A.513/2006 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 08.11.2023 2C 545/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 05.06.2015 2C 466/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.