Moteur de recherche Eurospider: atf://145-IV-17
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  1. 11.02.2019 6B 77/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mutilation d'organes génitaux féminins commise à l'étranger; erreur sur l'illicéité
  2. 02.04.2024 6B 1309/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle; arbitraire. droit d'être entendu
  3. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 13.02.2006 K 46/05 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
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  5. 25.09.2009 8C 703/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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  6. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  7. 19.05.2011 1B 142/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  9. 19.05.2011 1B 128/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de soit-communiqué, refus d'inculpation
  10. 27.11.2012 2C 738/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Média
    TSR1, reportage Le festival du film fantastique de Neuchâtel consacre une rétrospective au cinéma gore diffusé dans le 19:30 du 6 juillet 2011
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