Moteur de recherche Eurospider: atf://145-I-227
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  1. 28.05.2019 2C 920/2018 Pertinence 100% publié
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    IIe Cour de droit social
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  6. 01.03.2010 9C 416/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
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    Assurance-invalidité
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  8. 30.04.2021 2C 320/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
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    Entraide administrative (CDI CH-FR)
  9. 14.06.2000 4C.457/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 56%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
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