Moteur de recherche Eurospider: atf://144-IV-35
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  1. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  2. 11.03.2016 6B 392/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  3. 18.05.2021 1B 188/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  4. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  5. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  6. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  7. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  8. 24.10.2018 6B 733/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (lésions corporelles graves par négligence, etc.)
  9. 11.04.2016 6B 129/2015 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion par brigandage, fixation de la peine
  10. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
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Exemple: "droit de l'homme"