Moteur de recherche Eurospider: atf://144-IV-161
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  1. 25.04.2018 6B 80/2018 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété), plainte tardive
  2. 26.08.2008 6B 482/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  3. 29.04.2009 2C 206/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 06.07.2000 U 95/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  5. 20.02.2008 1C 283/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissements publics
  6. 15.12.2008 1C 421/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  8. 02.10.2014 4A 142/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention pour un mécanisme d'horlogerie
  9. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  10. 16.09.2020 6B 533/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, usage abusif de permis et de plaques
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