Moteur de recherche Eurospider: atf://144-II-184
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  2. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
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  3. 30.06.2016 2C 82/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  4. 09.01.2009 2C 484/2008 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  5. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  6. 29.08.2019 2C 254/2018 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
  7. 21.08.2020 2C 697/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  8. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  9. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  10. 12.10.2018 2C 861/2017 Pertinence 36%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission
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Exemple: ressortissant +italien