Moteur de recherche Eurospider: atf://143-III-348
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  1. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  2. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion, restitution des rétrocessions, renonciation,
  3. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  4. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  5. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  6. 19.04.2018 1B 18/2018 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante; participation aux actes d'instruction
  7. 08.09.2022 4A 601/2021 Pertinence 47%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Auftrag; Retrozessionen; Verjährung,
  8. 22.02.2021 4A 482/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en reddition de compte, droit d'être entendu
  9. 16.12.2015 4A 191/2015 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve à futur; intérêt digne de protection; reddition de compte
  10. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
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