Moteur de recherche Eurospider: atf://143-III-242
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
293 pages similaires trouvées pour atf://143-III-242
  1. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
  2. 29.06.2011 1C 314/2010 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  3. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  4. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  5. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 76% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  6. 04.01.2021 4A 406/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  7. 19.03.2004 4C.166/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  8. 03.05.2001 1P.37/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  10. 01.12.2020 1C 489/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation spécial

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.