Moteur de recherche Eurospider: atf://143-II-598
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    Construction des routes et circulation routière
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  8. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  10. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
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