Moteur de recherche Eurospider: atf://143-I-272
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
3 pages similaires trouvées pour atf://143-I-272
  1. 03.04.2017 2C 756/2015 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    § 3 Abs. 2 Satz 2 i.V. m. 177 des Gemeindegesetzes des Kantons Zürich vom 20. April 2015; abstrakte Normenkontrolle
  2. 07.12.2015 1C 465/2015 Pertinence 55%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Stimmrechtsbeschwerde
  3. 14.07.2022 1C 661/2021 Pertinence 54% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Beschluss des Einwohnerrats vom 25. März 2019 (Initiative Schuldenbremse)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.