Moteur de recherche Eurospider: atf://142-IV-289
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  2. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 70%
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    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  3. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  4. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  5. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 49% publié
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    Procédure pénale
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  6. 20.05.2020 1B 85/2020 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance téléphonique rétroactive
  7. 08.05.2013 1B 128/2013 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    surveillance rétroactive des télécommunications, art. 273 al. 3 CPP
  8. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  10. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
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