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04.12.2014 6B 261/2014
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleMenaces, contrainite, qualité de lésée d'une personne morale
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21.03.2024 6B 938/2023
publication ATF prévue
Ire Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
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03.06.2005 6S.251/2004
Strafrechtliche AbteilungStraftatenNötigung (Art. 181 StGB), Drohung (Art. 180 StGB), falsche Anschuldigung (Art. 303 StGB)
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29.06.2015 6B 1081/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire et violation du droit fédéral (viol, contrainte sexuelle, tentative de contrainte, menaces et voies de fait)
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17.09.2019 6B 568/2019
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
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03.10.2017 6B 1428/2016
Cour de droit pénalInfractionsMenaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
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31.10.2019 6B 673/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
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13.06.2013 6B 307/2013
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
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28.05.2018 6B 1085/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
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21.09.2022 6B 45/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour tort moral ; présomption d'innocence