552 pages similaires trouvées pour atf://141-II-280
-
13.04.2015 2C 607/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
-
13.04.2015 2C 701/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
-
15.12.2017 2C 1054/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalautorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
-
14.02.2017 5A 758/2016
II. zivilrechtliche AbteilungSchuldbetreibungs- und KonkursrechtKonkurseröffnung
-
24.01.2019 2C 537/2018
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleReconnaissance d'une activité lucrative en tant que stage
-
24.09.2008 2C 85/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInscription au tableau des avocats-stagiaires
-
27.04.2018 2C 1004/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
-
22.06.2021 1B 333/2020
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; levée des scellés
-
27.04.2018 2C 1098/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAgrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
-
15.12.2008 5A 333/2008
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesréquisition de poursuite; qualité pour représenter un créancier