Moteur de recherche Eurospider: atf://139-IV-1
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76 pages similaires trouvées pour atf://139-IV-1
  1. 11.10.2012 6B 584/2011 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
  2. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 99% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
  3. 27.03.2014 6B 819/2013 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; violation du droit d'être entendu; remise du gain; prescription
  4. 17.09.2018 2C 455/2017 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2006 à 2009; déductibilité d'une indemnité en remise du gain
  5. 19.07.2013 6B 439/2013 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, répartition des frais de justice et des frais de défense, arbitraire
  6. 10.02.2014 6B 938/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir; infractions à la loi fédérale sur le droit d'auteur; culpabilité
  7. 13.12.2011 6B 602/2011 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale contre la concurrence déloyale et à la loi fédérale sur le droit d'auteur; arbitraire
  8. 11.10.2012 6B 156/2012 Pertinence 53% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale
  9. 15.03.2000 4C.2/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  10. 21.02.2018 4A 549/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Société de gestion, recouvrement des redevances, tarifs et gestion, incompétence du juge civil
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.