Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-401
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  8. 31.10.2011 5A 483/2011 Pertinence 68%
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  9. 25.09.2013 5A 196/2013 Pertinence 67%
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    Droit de la famille
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  10. 19.10.2005 5P.88/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien