Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-190
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnisation des frais d'avocat
  10. 13.02.2018 5A 391/2017 Pertinence 33% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Parteientschädigung (provisorische Rechtsöffnung)
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