Moteur de recherche Eurospider: atf://139-III-13
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  1. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  2. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  3. 28.02.2011 4A 3/2011 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer initial
  4. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  5. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  6. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  7. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 85% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  8. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  9. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 84% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  10. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.