Moteur de recherche Eurospider: atf://139-I-325
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 23.09.2013 2C 406/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  10. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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