Moteur de recherche Eurospider: atf://138-IV-86
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  1. 27.03.2012 1B 687/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  2. 25.04.2017 6B 623/2016 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémantaire, jugement étranger)
  3. 10.06.2005 1P.76/2005 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  4. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  5. 24.10.2012 6B 348/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, diffamation, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  6. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.