794 pagine simili trovate per atf://138-I-97
-
20.12.2011 6B 118/2009
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
-
19.04.2010 1B 85/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprolongation de détention et refus de mise en liberté
-
19.04.2010 1B 77/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprolongation de la détention préventive
-
29.05.2006 1P.117/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves
-
13.08.2004 6P.32/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
05.09.2000 1P.458/2000
Ire Cour de droit publicProcédure
-
10.11.2022 1B 464/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
-
04.10.2005 6P.95/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral
-
09.03.2023 6B 720/2022
Cour de droit pénalInfractionsContraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
-
08.12.2011 6B 729/2010
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire