Moteur de recherche Eurospider: atf://137-III-429
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  1. 12.07.2011 5A 50/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
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    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  2. 12.07.2011 5A 49/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
  3. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 93% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
  4. 03.07.2012 5A 48/2012 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 23.10.2012 5A 230/2012 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête d'exequatur et de séquestre
  6. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  7. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 72% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  8. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  9. 21.12.2012 5A 355/2012 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
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