Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-127
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  2. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 93% publié
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  3. 14.01.2019 6B 1185/2018 Pertinence 92%
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  7. 16.11.2022 4A 603/2020 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent,
  8. 13.02.2007 1B 3/2007 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  10. 31.10.2013 4A 122/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle de la banque
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.