Moteur de recherche Eurospider: atf://136-III-269
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    Droits réels
    servitude
  2. 08.01.2003 5A.12/2002 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 15.12.2004 1E.1/2004 Pertinence 28% publié
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    Expropriation
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (conduite d'eau)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE)
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    IIe Cour de droit civil
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    procédure de poursuite
  7. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  8. 21.12.2010 1C 470/2010 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat
  9. 13.02.2002 5C.278/2001 Pertinence 27%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
  10. 25.05.2023 6B 667/2023 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"