Moteur de recherche Eurospider: atf://136-I-285
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  1. 29.03.2010 2C 505/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 16.06.2011 2C 54/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 14.06.2010 2C 843/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à une autorisation de séjour et renvoi
  4. 06.06.2011 2C 48/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 23.04.2009 2C 2/2009 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
  6. 15.06.2010 2C 14/2010 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  7. 26.08.2010 2C 499/2010 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation
  8. 28.07.2011 2C 245/2011 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 22.10.2009 2C 345/2009 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  10. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
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