Moteur de recherche Eurospider: atf://135-III-397
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  1. 02.04.2009 4A 14/2009 Pertinence 100% publié
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  2. 09.10.2009 1C 264/2009 Pertinence 95%
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    Indemnisation LAVI
  3. 08.04.2003 5C.276/2002 Pertinence 53%
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  4. 15.04.2014 4A 433/2013 Pertinence 53%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 25.05.2021 5A 862/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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  8. 28.04.2011 2C 298/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  9. 28.04.2017 5A 906/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  10. 09.12.2003 U 328/02 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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