668 pages similaires trouvées pour atf://135-III-248
-
10.02.2009 4A 524/2008
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation; nouvelle annotation du bail au registre foncier
-
21.10.2008 5A 579/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannotation d'une restriction du droit d'aliéner
-
02.02.2022 5A 491/2021
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en revendication (séquestre, acquisition immobilière à titre fiduciaire)
-
24.08.2009 1B 155/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
13.01.2010 5A 839/2009
IIe Cour de droit civilDroits réelsInscription d'un sequéstre au registre foncier
-
16.11.2021 5A 511/2021
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
-
13.11.2009 5A 636/2009
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (inscription provisoire d'une annotation)
-
01.09.2023 5A 45/2023
IIe Cour de droit civilDroit des successionsmesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
-
17.11.2004 6P.125/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
16.01.2012 4A 562/2011
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété simple; vente; peine conventionnelle