Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-91
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  1. 05.12.2008 6B 611/2008 Pertinence 100% publié
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  2. 15.12.2008 6B 471/2008 Pertinence 44%
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  4. 10.10.2003 6P.120/2003 Pertinence 37%
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  5. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 36% publié
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  7. 19.04.2010 1B 85/2010 Pertinence 36%
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    Procédure pénale
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  9. 19.04.2010 1B 77/2010 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 24.01.2020 1B 12/2020 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
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